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Les investissements Girardin dans le photovoltaïque ...
Le 29 juillet 2013
Les investissements Girardin dans le photovoltaïque épinglés par Bercy
Depuis 2010, l'Administration contrôle la régularité des investissements DOM-TOM réalisés dans les activités photovoltaïques. Ce contrôle a abouti au redressement de milliers de contribuables.
Des milliers de contribuables redressés
Ces investissements, réalisés sous le bénéfice de la...
Thèmes liés : investissement photovoltaique dom tom / utilisation de l'energie solaire photovoltaique / utilisation de l'energie solaire / utilisation de l energie solaire / production d'electricite solaire photovoltaique
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET RESPONSABILITE DECENNALE
Le 19 juin 2015
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES ET RESPONSABILITE DECENNALE
La Cour d'Appel de REIMS a rendu, le 8 janvier 2015, un arrêt intéressant s'agissant de panneaux photovoltaïques. Les acquéreurs des panneaux avaient ...
La Cour d'Appel de REIMS a rendu, le 8 janvier 2015, un arrêt intéressant s'agissant de panneaux photovoltaïques.
Les acquéreurs des panneaux avaient assigné leur vendeur ainsi que son assureur de responsabilité décennale en référé aux fins de désignation d'Expert Judiciaire puis au fond.
Devant les premiers Juges, leur action n'a pas...
Thèmes liés : garantie panneau solaire photovoltaique / devis installation panneaux solaires photovoltaiques / installateurs panneau solaire et photovoltaiques / panneau solaire photovoltaique / devis panneau solaire photovoltaique
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