Site : https://www.service-public.fr
Classement : 178 / 2523
9 articles sélectionnés
Production de chaleur à l'énergie solaire (chauffage ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >Production de chaleur à l'énergie solaire (chauffage solaire)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Production de chaleur à l'énergie solaire (chauffage solaire) » sera mise à...
Thèmes liés : systeme solaire combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire / production d'eau chaude sanitaire par energie solaire / production d'energie solaire thermique / production de l energie solaire / utilisation de l'energie solaire dans une maison
Production d'électricité solaire (toiture photovoltaïque ...
Avant d'installer des panneaux photovoltaïques sur votre toit, vous devez faire une demande d' autorisation préalable auprès de votre mairie.
Où s'adresser ?
Veuillez saisir le nom ou le code postal de la commune :
Ville ou code postal
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour un immeuble en copropriété
Avant d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l'immeuble, le syndicat de...
Thèmes liés : production d'electricite solaire photovoltaique / production d'electricite photovoltaique par mois / tarif d installation photovoltaique / production d'electricite photovoltaique en france / devis installation panneaux solaires photovoltaiques
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) »...
Thèmes liés : credit d'impot energie solaire / credit d impot energie solaire / credit d impot chauffage solaire / production d'eau chaude sanitaire par energie solaire / production d'eau chaude sanitaire solaire thermique
Location immobilière : mise à disposition d'un logement ...
Logement comportant plusieurs pièces principales
La superficie d'au moins une des pièces principales doit être supérieure à 9 m²,
et les autres pièces d'habitation ne peuvent avoir une surface inférieure à 7 m²,
et la hauteur sous plafond ne doit pas être inférieure à 2,20 mètres.
Logement comportant une seule pièce principale
La surface de la pièce principale doit être au moins...
Thèmes liés : chauffage et production d eau chaude sanitaire / installation d un chauffe eau a gaz / chauffage d'eau chaude sanitaire / installation electrique d un chauffe eau / installation d un chauffe eau
Location : travaux à la charge du bailleur | service-public.fr
Ministère chargé de la justice
Non-exécution des travaux
Démarches
Le locataire est tenu d'avertir le bailleur si un dommage apparaît.
Si le propriétaire ne fait pas le nécessaire, le locataire doit le mettre en demeure d'exécuter ses obligations.
Sans accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi de la mise en demeure,...
Thèmes liés : installation electrique d un chauffe eau / installation d un chauffe eau a gaz / installation d un chauffe eau / chauffage d eau / reparation chauffe eau gaz proprietaire locataire
Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Charges de copropriété >Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Appareils d'individualisation des frais de chauffage d'une copropriété » sera mise à...
Thèmes liés : chauffage pas d'eau chaude / chauffage mais pas d eau chaude / chauffage d'eau chaude sanitaire / chauffage d'eau chaude / chauffage d eau chaude
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ...
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous...
Thèmes liés : devis pose panneau solaire / pose panneau solaire / panneau solaire devis / solaire panneau / panneau sol
La vente d'électricité produite par une installation ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Vie pratique en logement individuel (maison) >La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « La vente d'électricité produite par une installation photovoltaïque est-elle imposable ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Thèmes liés : electricite photovoltaique installation / installation photovoltaique individuelle / devis installation photovoltaique / installation photovoltaique / electricite photovoltaique
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure ...
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic qui vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et leurs biens.
L'initiative de sa réalisation appartient au vendeur du logement.
Ce diagnostic doit être intégré aux différents diagnostics que forme le dossier de diagnostic technique (DDT) . Ce dossier...
Thèmes liés : installation energie electrique
9 Ressources